Conditions d'utilisation
Conditions générales d’utilisation
1. Informations obligatoires sur le propriétaire du site web:
Astara Move Switzerland AG
Richtiplatz 5,
8304 Wallisellen (Zurich)
IDE:CHE-196.722.773
E-mail: hello.ch@astaramove.com
2. Introduction
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site https://astaramove.com/ch (ci-après «le site web») dont la société Astara Move Switzerland AG, sise Richtiplatz 5, 8304 Wallisellen (Zurich), dûment immatriculée au registre du commerce de Zurich et identifiée au registre des entreprises sous le numéro CHE-196.722.773 (ci-après «ASTARA MOVE» ou «le propriétaire») est propriétaire.
L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications du fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur.
3. Acceptation
L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions d’utilisation stipulées dans les présentes mentions légales.
Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement et régulièrement les présentes mentions légales étant donné que les conditions d’utilisation du site web, contenues dans ces mentions légales, sont susceptibles d’évoluer.
Certains services accessibles aux utilisateurs via le site web peuvent être soumis à des conditions spécifiques qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes mentions légales et doivent être acceptées par l’utilisateur avant de lancer le service correspondant. ASTARA MOVE se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d’utilisation de ce site web.
Toute modification à cet égard sera publiée visiblement sur le site web afin que l’utilisateur en ait connaissance avant d’entreprendre sa navigation.
4. Navigation, accès et sécurité
L’accès et la navigation sur ce site web impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux et des conditions d’utilisation qu’il contient. ASTARA MOVE met tout en œuvre pour que la navigation soit la plus fluide possible et pour prévenir tout incident qui pourrait se produire durant la navigation.
Ce site web a été conçu pour prendre en charge les navigateurs Internet Explorer, Edge, Firefox, Safari, Opera et Chrome.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être causés aux utilisateurs du fait de l’utilisation de navigateurs et/ou de versions de navigateurs autres que ceux pour lesquels le site a été conçu.
Ce site web est accessible dans un environnement sécurisé qui utilise un certificat de serveur SSL crypté.
5. Obligations de l’utilisateur
5.1 Obligation d’utilisation conforme du site web
Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont soumises à la loi en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite de la part de l’utilisateur, étant interdite, de façon générale, toute action contre ASTARA MOVE et contraire aux présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à utiliser ce service sans entreprendre d’activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, pouvant enfreindre les droits d’ASTARA MOVE ou de tiers, ou susceptibles de porter atteinte, de paralyser, de surcharger ou de détériorer le site web ou d’empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.
5.2 Demande de contenu
Les utilisateurs doivent s’abstenir d’envoyer des requêtes de contenus proposés par le biais de ce site web en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux mis à leur disposition, autres que ceux indiqués sur le site web ou autres que ceux normalement utilisés sur Internet et sous réserve que cela n’entraîne pas un risque de rendre inutilisable le site web et son contenu.
5.3 Interdictions
L’utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Sont notamment interdits:
1. Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, droit à son image, droit à la propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
2. L’utilisation du contenu de ce site web à des fins publicitaires telles que l’envoi d’e-mails non sollicités (spam) ou toute communication similaire.
3. L’introduction de virus informatiques, de fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de causer des dommages ou des modifications non autorisées de contenus ou de systèmes accessibles par le biais de ce site web.
6. Actualités
Les informations publiées sur ce site web sont actuelles à la date de la dernière mise à jour du site web. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations publiées sur ce site web. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter périodiquement ce site web pour d’éventuelles mises à jour.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les informations contenues sur ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection. Ces droits sont la propriété exclusive d’ASTARA MOVE ou de ses concédants. Par conséquent, toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que de tout transfert, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, en application de législation en vigueur, est protégé par les règles de propriété intellectuelle sont formellement exclus.
Tout le contenu du site web et tout le contenu disponible par l’intermédiaire des produits et services du propriétaire, y compris les designs, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les informations, les applications, les logiciels, la musique, le son et les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (le «contenu») sont la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants, avec tous les droits réservés. Aucune partie du contenu du site web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, postée, transmise ou vendue sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable du propriétaire. Sous réserve que l’utilisateur ait le droit d’utiliser le site web, le propriétaire lui accorde une licence limitée permettant d’utiliser et d’accéder au site web et à son contenu et de télécharger légalement et uniquement pour un usage personnel et non commercial le contenu de celui-ci, à condition que toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété intellectuelle soient conservées intactes. Il vous est interdit de télécharger ou de republier le contenu du site web sur un site Internet, intranet ou extranet, et d’intégrer les informations dans une base de données ou une compilation. Toute autre utilisation du contenu du site web est strictement interdite.
Le contenu de ce site web ne doit pas être utilisé pour une diffusion publique ou à des fins commerciales, et ne doit pas être modifié sans l’accord écrit préalable du propriétaire.
8. Marques déposées
Toutes les marques déposées, logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété d’ASTARA MOVE ou de sociétés tierces. Il est formellement interdit d’utiliser, sans accord préalable, tout élément de ce site web qui fait l’objet d’une protection au titre de la propriété industrielle en vertu de la législation en vigueur. Il est notamment interdit d’utiliser les marques déposées, les noms commerciaux, les enseignes, les noms, les logos, les slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant au propriétaire.
9. Politique de confidentialité
Les informations relatives à la politique de confidentialité d’ASTARA MOVE sont consultables ici.
10. Cookies
Toutes les informations concernant les cookies utilisés sur ce site web, ainsi que les options de modification ou de désinstallation sont accessibles dans la Politique en matière de cookies.
ASTARA MOVE peut utiliser des cookies lors de l’accès à ce site web. Les cookies sont des procédés automatiques de collecte d’informations relatives aux préférences définies par un utilisateur lors de sa visite sur un site web particulier. Ces informations sont enregistrées dans de petits fichiers qui sont stockés de manière imperceptible sur l’équipement informatique de l’utilisateur. Chaque fois que l’utilisateur accède à nouveau à la page web en question, ces fichiers sont automatiquement activés pour que la page soit configurée avec les préférences indiquées lors des visites précédentes. En résumé, les cookies sont des fichiers physiques contenant des informations personnelles stockées dans le terminal de l’utilisateur et associés clairement à ce terminal. Les cookies ne peuvent pas lire les fichiers cookies créés par d’autres sites web.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour empêcher la création de cookies ou les avertir lorsque cela se produit. Le site est accessible sans qu’il soit nécessaire d’activer les options relatives aux cookies, bien que cela puisse empêcher le bon fonctionnement des mécanismes de sécurité des services exclusifs ou de certains services qui requièrent une plus grande sécurité. En règle générale, les cookies utilisés sur le site web ont pour but de faciliter la navigation de l’utilisateur.
11. Liens hypertextes
L’utilisateur qui souhaite introduire des liens de ses propres pages web vers le site d’ASTARA MOVE doit se conformer aux conditions détaillées ci-dessous, sans pour autant ignorer les responsabilités dérivées de la loi:
1. Le lien ne peut être qu’un lien de renvoi vers la page d’accueil ou la page principale. Il ne peut la reproduire sous quelque forme que ce soit (liens en ligne, copie de textes, de graphiques, etc.).
2. Dans tous les cas et conformément à la législation en vigueur, il est interdit de créer des cadres (frames) de quelque nature que ce soit qui entourent cette page ou qui permettent de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres et, en tout état de cause, lorsqu’ils sont visualisés avec des contenus qui ne leur appartiennent pas et d’une telle manière que cela: (I) produise ou puisse produire une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à l’origine réelle du service ou des contenus; (II) implique un acte de comparaison déloyale ou d’imitation; (III) serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige d’ASTARA MOVE; ou (IV) soit de toute autre manière interdite par la législation en vigueur.
3. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant ASTARA MOVE, ses employés ou les activités qu’elle mène ne sera faite à partir de la page qui introduit le lien.
4. En aucun cas, il ne doit être indiqué sur la page sur laquelle se trouve le lien qu’ASTARA MOVE a donné son accord pour inclure le lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’émetteur.
5. L’utilisation de tout mot, graphique ou marque mixte ou de toute autre marque distinctive d’ASTARA MOVE sur la page de l’émetteur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par ASTARA MOVE et de la manière stipulée par cette dernière dans la présente clause.
6. La page doit se conformer fidèlement à la loi et ne peut en aucun cas fournir ou établir un lien vers son propre contenu ou celui d’un tiers qui: (i) soit illégal, nuisible ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs (pornographique, violent, raciste, etc.); (ii) induise ou puisse induire l’utilisateur à croire faussement qu’ASTARA MOVE souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, manifestations d’ASTARA MOVE); (ii) induisent ou puissent induire l’utilisateur à la fausse conception qu’ASTARA MOVE souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l’émetteur; (iii) soient inappropriées ou non pertinentes à l’activité d’ASTARA MOVE en lien avec le lieu, le contenu et le thème du site web de l’émetteur.
Dans tous les cas, ASTARA MOVE se réserve le droit d’interdire les liens vers son site web et d’exiger leur suppression lorsqu’ils ne respectent pas les conditions requises mentionnées dans la présente section.
12. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer à des tiers en raison d’une utilisation impropre ou illégitime du site web.
ASTARA MOVE ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions affectant le fonctionnement des systèmes électroniques ou informatiques, dus à des causes indépendantes de la volonté de l’entreprise, des retards ou des blocages dans l’utilisation de ces systèmes causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques.
ASTARA MOVE ne garantit pas la véracité et n’est pas responsable des conséquences pouvant résulter d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers susceptibles d’apparaître sur ce site.
De même, ASTARA MOVE n’est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être consultés directement ou indirectement via des liens électroniques sur le site web. Si un utilisateur considère qu’il existe un site lié avec des contenus illégaux ou inappropriés, il est tenu d’en informer ASTARA MOVE.
Les liens ne traduisent pas nécessairement l’existence d’une relation entre ASTARA MOVE et les personnes et entités propriétaires des pages auxquelles ils donnent accès. Ils ne constituent pas non plus une recommandation, une promotion ou une identification de la part d’ASTARA MOVE avec les déclarations, contenus ou services fournis par leur intermédiaire. ASTARA MOVE se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web.
ASTARA MOVE ne connaît pas les contenus et les services des sites liés et, par conséquent, n’est pas responsable des préjudices causés du fait de l’illégalité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur et la nullité de ceux-ci, ni des autres préjudices qui ne sont pas directement imputables à ASTARA MOVE.
ASTARA MOVE n’est pas responsable des «cookies» que des tiers peuvent installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
13. Communications
Pour toute communication, vous pouvez envoyer un e-mail à hello.ch@astaramove.com, appeler le 0800 80 80 10 ou envoyer un courrier postal à Astara Move Switzerland AG Richtiplatz 5, 8304 Wallisellen
L’utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l’envoi de communications.
14. For et droit applicable
Les conditions générales de ce site web et toutes les relations qui peuvent en découler sont régies par le droit suisse.
Tout différend pouvant naître de l’accès ou de l’utilisation de ce site web sera soumis à la compétence des tribunaux de la juridiction de l’utilisateur.
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